Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones
Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones
Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones
Cette année, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le dispositif de défiscalisation Pinel jusqu'à fin 2021. Succédant à la loi Duflot, la loi Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.
En France, selon les municipalités, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue, dans le cas contraire, on parle d'une zone détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'entraîner les contribuables à investir dans ces zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.
En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, dorénavant, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.
Zonage du plan de relance du logement Pinel 2018 : les villes concernées
Margny-lès-Compiègne, faisant partie de la zone Pinel B1, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation atteint les 20 %, elle est donc légèrement inférieure à celle du département (24 %). Au contraire, la taxe foncière (28 %) est, elle, au-dessus de celle de l'Oise qui s'élève à 22 %. Sachez-le, il y a dans votre ville 54 % de locataires (pour 46 % de propriétaires). C'est peut-être votre tour pour investir.
Les conditions requises pour bénéficier du plan de relance du logement Pinel
En plus d'être en zone éligible et de louer le bien minimum 6 ans, le dispositif Pinel s'applique aux logements suivants :
- le bien immobilier doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
- les normes BBC et la réglementation thermique RT 2012 doivent être respectées
- les plafonds de loyers Pinel mensuels doivent être respectés, en fonction de la zone où est située le bien immobilier ainsi qu'en fonction de la surface
- de la même manière, le logement doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond
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